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Droit de copie

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Des images haute définition des registres peuvent être demandées aux Archives de l’État qui conservent les originaux, selon les dispositions des tarifs en vigueur : Arrêté ministériel du 21 mars 2024, no. 108 modifiant l’arrêté du ministre de la Culture du 11 avril 2023, rép. n° 161 « Lignes directrices pour la détermination des montants minimaux des redevances et des redevances pour la concession d’utilisation de biens en livraison aux instituts et lieux culturels de l’État ».

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